1. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L’achat de produits proposés sur le site internet https://www.mhchocolaterie.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits MH Chocolaterie sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits MH Chocolaterie dans un but commercial.
MH Chocolaterie peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.
3. Modalités de Commande
Le Site permet de commander une sélection de produits notamment de la marque MH Chocolaterie (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers les 48 wilayas d’Algérie.
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans notre catalogue. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients à travers l’adresse mail Contact@mhchocolaterie.com
4. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
Mh Chocolaterie n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par MH Chocolaterie.
MH Chocolaterie se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, MH Chocolaterie se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client.
5. Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour toutes les villes en Algérie ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise.
5.2. Identification
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez continuer votre achat en tant qu’invité en saisissant votre adresse e-mail.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. MH Chocolaterie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer MH Chocolaterie immédiatement.
La création d’un compte vous permet de :
– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées entre MH Chocolaterie et ses clients. En cas de conflit entre MH Chocolaterie et l’un de ses clients sur une commande effectuée sur le Site, les données enregistrées par MH Chocolaterie sont considérées comme preuve valable du contenu de la commande.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande: la wilaya d’expédition, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison à domicile ou en stop desk.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Commander ».
5.3.b) Règlement de la commande
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, MH Chocolaterie ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Une fois terminée, votre commande est transmise à MH Chocolaterie pour traitement.
MH Chocolaterie se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si MH Chocolaterie estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Dinar Algérien, toutes taxes comprises.
MH Chocolaterie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Dinar Algérien et doivent être réglées main à main au moment de la livraison de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
6.2. Moyens de paiement
Les paiements se font en Dinar Algérien et doivent être réglées main à main au moment de la livraison de votre commande.
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de MH Chocolaterie jusqu’au complet encaissement du prix par MH Chocolaterie.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Modalités de livraison
8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison
Les Produits achetés sur le site sont livrés par < >
En Algérie : 48 Wilayas.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour valider votre commande, il vous est demandé de renseigner un numéro de téléphone valide ainsi que vos cordonnées.
8.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la wilaya desservie et du mode de livraison choisi.
9. Délai de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons, bûches, pyramides • (ii) les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries • (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
10. Disponibilité des produits
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : – Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible – Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée.
11. Qualité des produits
Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes. Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits. Un délai de 24h est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit algérien.